Axes d'intervention

Nos axes d'interventions prioritaires sont définis sur une période de 5 ans dans notre Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI). Ils constituent ainsi la ligne directrice de notre établissement.

Nos 4 axes d'interventions

 

Il en ressort que les acquisitions en faveur de la création de logements constitue l'axe majeur d'intervention de l'EPF. Le développement d'activité économique est également un enjeu principal. L'EPF aide aussi les collectivités pour la réalisation d'équipements publics et collectifs, ceux-ci étant nécessaires au développement des deux autres axes. Contrairement au dernier PPI (2014-2018), il a été préféré d’intégrer l’axe d’intervention «friches» dans l’enveloppe global, compte tenu de l'essor de ce dernier sujet sur la période précédente.

Comment ont été retenus ces axes ?

Notre PPI a été élaboré en trois phases :

  1. Un bilan des activités de l’EPF par rapport au dernier PPI a été réalisé. Les conclusions ont été menées au regard du contexte alsacien, notamment à travers les SCoT, les PLH, les plans départementaux de l’habitat (PDH), les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et autres études territoriales.
  2. En complément des séances en assemblée générale, une concertation individuelle auprès de chaque membre administrateur de l’EPF, via la diffusion d’un recensement, a été assurée.
  3. Une proposition a pu être formulée, rédigée et validée par le conseil d’administration en septembre 2014.

 

Pourquoi se fixer des axes d'intervention ?

Les EPF ont l’obligation d’élaborer un programme pluriannuel d’intervention (PPI) fixé par l’article L.324-2-2 du Code de l’urbanisme. En effet, le PPI permet de « définir les actions, les modalités et les moyens mis en œuvre » par l’EPF. De plus, il doit « préciser des conditions de cession du foncier propres à garantir un usage conforme aux missions de l’établissement ».

Pour cela, le PPI doit tenir compte des priorités énoncées dans les documents d’urbanisme (Schémas de Cohérence Territoriale (SCoTs) notamment) et des objectifs de réalisation de logements précisés dans les Programmes Locaux d’Habitat (PLH). Le PPI est approuvé par le conseil d'administration de l'EPF et transmis au préfet de région. Le PPI est un document prévisionnel qui doit être réactualisé tous les 5 ans. Il définit et hiérarchise les différents axes d’intervention de l’EPF. Toutefois, le PPI n’est pas un document figé : il préserve une certaine souplesse afin d’assurer une certaine capacité d’adaptation dans tous les territoires alsaciens. Le conseil d’administration a également la possibilité de réajuster la répartition budgétaire par priorité d’intervention dans la limite du respect des grandes lignes du document.

 

Les missions d'acquisitions et de conseils de l'EPF privilégient les orientations du PPI. Pour accéder consulter sa version complète, nous vous invitons à le télécharger depuis notre base documentaire ou directement ici.